Mentions légales

Directeur de la publication: Dominique Boisseau Chevaillier

Contact : Julie Lambertob

Responsable du site : Dominique Boisseau Chevaillier

Conception graphique : jubconsulting.com

Développement Technique : Cherif Saidani

Hébergement et infogérance: www.synten-group.com

L´éditeur s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet. En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

Le médiateur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès au site … est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2 - Propriété Intellectuelle

Le médiateur est propriétaire ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du médiateur est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site … et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par le médiateur avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

3 - Contenu du site

Le médiateur s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce site. En outre, le médiateur décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.
Les informations communiquées sur le site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes. Le médiateur décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Le médiateur ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant déposée une demande de médiation…

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Le médiateur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de mediateur.bnpparibas.net ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du médiateur.
Le médiateur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le médiateur à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 - Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais du formulaire disponible en ligne sont traitées confidentiellement par le médiateur à des fins de traitement de votre demande de médiation et dans l’objectif exclusif de répondre à votre demande.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à des tiers.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à Médiateur auprès de la BNP Paribas Clientèle des particuliers, ACI CIHRCC1, 75450 Paris Cedex 09.

8 – Loi applicable

Le contenu du site médiateur est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.